Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente à distance des programmes et accompagnements proposés sur yogawithclem.com. Merci de les lire avant de commander : en validant votre paiement, vous les acceptez.

Article 1 — Identification du vendeur

Vendeur : Clémence Dieryck, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

Adresse : 43 rue François de Guillebon, 59110 La Madeleine, France.

SIRET : 105 184 725 00015.

Contact : hello@yogawithclem.com.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement du site : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente, à distance et à des consommateurs, des services et contenus numériques proposés par le vendeur : programmes de yoga en ligne, accompagnements et abonnements.

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande ; une modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà passées.

La page de vente de chaque offre — description du contenu, calendrier, durée d'accès, prix — fait partie intégrante du contrat et complète les présentes conditions.

Article 3 — Description des services

Les services proposés sont des programmes de yoga et d'accompagnement au bien-être, dispensés intégralement à distance. Selon l'offre, ils peuvent comprendre des séances vidéo, des documents, un espace communautaire en ligne, des réponses aux questions du groupe et un retour personnalisé.

Ils supposent une connexion internet, un navigateur récent et, le cas échéant, l'installation de l'application indiquée sur la page de vente. Le matériel nécessaire à la pratique (tapis, coussin ou couverture) reste à votre charge.

Article 4 — Commande

La commande se déroule sur une page de paiement hébergée par la plateforme ThriveCart : vous y saisissez vos informations, validez votre paiement, et recevez un e-mail de confirmation récapitulant votre achat. La commande est ferme et définitive à la validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 7.

Certaines offres sont proposées en nombre de places limité, indiqué sur la page de vente ; les commandes sont alors honorées dans l'ordre d'arrivée. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu ou de demande manifestement anormale.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les tarifs promotionnels, notamment les tarifs de lancement, ne sont valables que jusqu'à la date et l'heure annoncées sur la page de vente. Passé ce terme, le tarif plein s'applique automatiquement.

Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire, au moment de la commande, via la plateforme ThriveCart et son prestataire de paiement. Les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire selon ses propres protocoles de sécurité ; le vendeur n'y a jamais accès et n'en conserve aucune copie. Sauf mention expresse sur la page de vente, aucun paiement échelonné n'est proposé.

Article 6 — Accès au service

Vos accès vous sont adressés par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de cette adresse et, le cas échéant, votre dossier de courriers indésirables. En cas de non-réception, écrivez à hello@yogawithclem.com.

La date d'ouverture des accès et la durée pendant laquelle les contenus restent consultables sont précisées sur la page de vente et rappelées, pour chaque programme, dans les conditions particulières.

Les accès sont personnels, nominatifs et incessibles. Ils sont réservés à votre seul usage et ne peuvent être partagés, prêtés ni revendus.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la date de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il vous suffit d'adresser avant l'expiration de ce délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à hello@yogawithclem.com. Vous pouvez utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes conditions, sans y être tenu.

Le remboursement est intégral et intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais pour vous.

Il ne vous est demandé aucun renoncement à ce droit : les accès n'étant ouverts qu'à la date de démarrage annoncée, l'exécution du service ne commence pas avant celle-ci.

Article 8 — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

En plus du droit légal de rétractation prévu à l'article 7, et sans s'y substituer, le vendeur consent une garantie commerciale de satisfaction.

Si, dans les quatorze (14) jours suivant la date de démarrage du programme, vous estimez après avoir suivi les séances que celui-ci ne vous convient pas, il vous suffit de l'écrire à hello@yogawithclem.com pour obtenir le remboursement intégral de votre commande. Aucun justificatif particulier n'est exigé.

Cette garantie est un engagement contractuel volontaire du vendeur, distinct et cumulatif du droit légal de rétractation. Elle ne restreint en aucune manière vos droits légaux, notamment le droit de rétractation de l'article 7 ainsi que la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Article 9 — Santé, absence de caractère médical et responsabilité

Les programmes proposés sont des programmes de yoga et d'accompagnement au bien-être. Ils ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, et ne remplacent en aucun cas une consultation, un examen ou un suivi auprès d'un professionnel de santé. Le terme « thérapeutique », lorsqu'il est employé, désigne une approche du yoga adaptée à la personne, et non une pratique médicale ou paramédicale réglementée.

Avant de commencer, il vous appartient de vous assurer que votre état de santé vous permet de pratiquer une activité physique, et de recueillir l'avis d'un médecin en cas de doute. Cet avis est vivement recommandé, notamment en cas de douleur aiguë ou d'apparition brutale, de douleur irradiant dans un membre, de blessure ou d'intervention chirurgicale récente, de pathologie du dos diagnostiquée, de grossesse, d'hypertension ou de toute affection chronique.

La pratique se déroule à distance, à votre rythme et sous votre seule responsabilité, sans supervision physique ni surveillance directe du vendeur. Il vous appartient d'adapter les mouvements à vos possibilités, de ne jamais forcer et d'interrompre immédiatement toute séance en cas de douleur ou de gêne.

Aucun résultat n'est garanti. Les effets d'une pratique dépendent de facteurs individuels — assiduité, état de santé, morphologie, hygiène de vie — qui échappent au vendeur. Les témoignages publiés relatent des expériences individuelles et ne constituent pas une promesse de résultat.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée à raison d'un dommage résultant du non-respect des consignes de sécurité, d'une pratique inadaptée à votre état de santé ou de l'absence d'avis médical préalable lorsque celui-ci était recommandé.

Article 10 — Propriété intellectuelle et usage

L'ensemble des contenus mis à disposition — vidéos, enregistrements audio, textes, documents, visuels, programmes — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Clémence Dieryck.

Votre achat vous confère une licence d'utilisation personnelle, privée, non exclusive et non cessible, pour la seule durée d'accès prévue. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable : la reproduction, le téléchargement en dehors des contenus explicitement mis à disposition à cette fin, la diffusion, la mise en ligne, la revente, le partage d'identifiants ainsi que toute utilisation à des fins commerciales ou d'enseignement.

Le partage d'accès avec un tiers entraîne la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Lorsqu'un espace communautaire est proposé, vous vous engagez à y adopter une attitude respectueuse, à n'y tenir aucun propos injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, à n'y faire aucune promotion commerciale et à n'y rediffuser aucun contenu du programme. Un manquement grave peut entraîner l'exclusion de l'espace, sans remboursement.

Article 11 — Disponibilité, modification et force majeure

Le vendeur met tout en œuvre pour assurer l'accès aux contenus pendant la durée annoncée. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment pour maintenance ou du fait d'un prestataire technique tiers ; lorsqu'elles demeurent d'une durée raisonnable, elles ne donnent pas lieu à indemnité.

Le vendeur peut aménager le calendrier ou le contenu d'un programme, à condition de ne pas en réduire la substance ni les caractéristiques essentielles annoncées lors de la commande.

Si le vendeur devait annuler une session — nombre insuffisant de participants, empêchement, force majeure — vous seriez informé dans les meilleurs délais et pourriez choisir entre le report sur une session ultérieure et le remboursement intégral.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.

Article 12 — Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la fourniture du service. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Le responsable de traitement est Clémence Dieryck.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer à hello@yogawithclem.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamation et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à hello@yogawithclem.com : la très grande majorité des difficultés se règle à ce stade, et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, si le litige n'a pas été résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

Médiateur : [À COMPLÉTER — nom de l’organisme de médiation]

Adresse : [À COMPLÉTER — adresse postale du médiateur]

Site : [À COMPLÉTER — adresse du site permettant de saisir le médiateur]

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il suppose qu'une réclamation écrite ait été préalablement adressée au vendeur et soit restée sans réponse satisfaisante, et que la demande soit présentée dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez habituellement dans un autre État membre de l'Union européenne, cette clause ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles du code de procédure civile, étant rappelé que le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 15 — Conditions particulières : La Juste Dose, cohorte de septembre 2026

Les stipulations ci-dessous complètent les articles 1 à 14 et priment sur eux en cas de divergence, pour ce seul programme.

• Durée : 4 semaines, du 21 septembre au 18 octobre 2026.
• Contenu : des routines vidéo quotidiennes de 5 à 15 minutes, un mode « SOS Crise », des pauses actives au bureau, quatre vidéos « Clem répond », un retour personnalisé en semaine 3, l'accès à la Yogathèque et l'accès à l'espace communautaire.
• Nombre de places : 20.
• Prix : 147 € TTC au tarif de lancement jusqu'au 9 septembre 2026 à 23h59, puis 197 € TTC. Paiement unique.
• Ouverture des accès : 21 septembre 2026.
• Fin d'accès : les contenus, espace communautaire et Yogathèque compris, restent accessibles jusqu'au 1er novembre 2026 inclus, date à laquelle l'espace du programme est fermé. Cette durée limitée est une caractéristique essentielle du programme, annoncée avant la commande, et non un incident de service.
• Avant la fermeture, votre routine socle et votre plan des 8 semaines vous sont remis et vous restent acquis.
• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la commande (article 7).
• Garantie commerciale : 14 jours à compter du 21 septembre 2026, date de démarrage (article 8).

Annexe — Formulaire type de rétractation

Ne complétez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son usage n'est pas obligatoire : tout écrit non ambigu suffit.

À l'attention de Clémence Dieryck, 43 rue François de Guillebon, 59110 La Madeleine, France — hello@yogawithclem.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Programme commandé :
• Commandé le :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Date :
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :